Les Sceptres d'Or du Développement Durable

Règlement 2013

Article 1 : Présentation de la société organisatrice :

Morgan'IT est une SAS enregistrée au RCS de Rennes, sous l’immatriculation suivante : 450 746 011, dont le siège social est établi au 44 Parc de la Mettrie – Immeuble d’affaires Eole - 35700 RENNES.

Cette entreprise organise un Concours nommé les Sceptres d’Or du Développement Durable (appelé ci-après le « Concours »).

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Concours. Les indications données aux participants au fur et à mesure sur le déroulement du Concours complètent ce règlement.

La participation au Concours implique l’acceptation pure et parfaite de ce Règlement, aucune réserve ne peut y être indiquée. Le Règlement sera donné gratuitement aux participants s’ils le demandent. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

Article 2 : La durée

Le Concours se déroulera du 30 avril 2013 (date de début de dépôt des candidatures sur le site) au 15 octobre 2013 (date limite de remise des candidatures).

La Société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 3 : La participation

Cette participation au Concours est entièrement gratuite, et n’implique aucune obligation d’achat pour les candidats. Elle est ouverte à toute personne morale (entreprise, association, collectivité locale…) ayant établi son siège social en France métropolitaine. Ainsi qu’à toute personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine.

La participation consiste à déposer un dossier de candidature sur l’adresse électronique indiquée sur le site internet des Sceptres d’Or du Développement Durable : www.sceptre-or-dd.fr. L’adresse se trouve dans l’onglet contact et est précisément : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les candidatures devront être déposées au plus tard le 15 octobre 2013 à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les dossiers de participations doivent faire maximum douze pages. Ils sont composés de :

  • Une présentation du candidat avec ses coordonnées ;
  • Une présentation générale de sa réalisation, de son action, de son produit ou service, le budget consacré et les retombés en cours ou attendues. Des photos, reportages ou témoignages ;
  • Le nom du responsable de la réalisation et de la présentation. Il devra certifier les éléments envoyés.

Aucune pièce reçue postérieurement au dossier ne sera prise en compte par l’organisateur. Dès lors, tout dossier reçu incomplet sera écarté du Concours.

Article 4 : les données personnelles

Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre de ce Concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :

MORGAN’IT
44 Parc de la Mettrie
Immeuble d’Affaire Eole
35 700 RENNES

Article 5 : Les descriptions des catégories de Sceptres d’Or

Les candidats doivent s’inscrire dans l’une des huit catégories décrites ci-jointes, correspondant le mieux à leur action, produit ou service. Un même candidat ne peut choisir plusieurs catégories.

  1. Commune : Urbaine ou rurale, commune du littoral ou de montagne, c’est l’espace de vie de chacun. Quels efforts, aménagements et engagements sont réalisés par la commune ? Existe-t-il une véritable politique municipale en matière de développement durable et de tourisme durable ? 
  2. Ecole : Quels dispositifs pédagogiques sont instaurés pour amener les élèves à la réflexion et à l’action en matière de développement durable ? Existe-t-il des outils incitatifs pour mener cette sensibilisation ? Comment s’intègre le management du développement durable dans les cursus universitaires et dans ceux des grandes écoles ? 
  3. Entreprise : Qu’entend-on par politique de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) ? Quels sont les dispositifs mis en œuvre permettant de réduire les effets négatifs de l’activité de l’entreprise sur l’environnement ou d’améliorer les externalités positives pour ses parties prenantes ? Quelles relations celle-ci entretient-elle avec ses parties prenantes et avec la collectivité en général ? 
  4. Goût et saveurs : Du producteur au restaurateur, quelle traçabilité permet de garantir une véritable identification par le consommateur ? Quelles actions individuelles ou collectives sont menées dans une démarche de développement durable ? 
  5. Livre : De par ses rôles informatif, formateur et interpellant, quel ouvrage aura le plus contribué à inciter le lecteur à s’interroger sur nos comportements vis-à-vis de l’avenir de la planète et de l’humanité, devenant lui-même un acteur de cette action collective ? 
  6. Santé et bien-être : La santé dans le développement durable tient un rôle stratégique. Comment, en s’attachant à la santé des acteurs, l’entreprise s’inscrit-elle dans une démarche de développement durable ? Quels initiatives, actions ou engagements ont été entrepris pour améliorer la sécurité, la santé et le bien-être de la société ? 
  7. Sport : Quel sport a pris en compte le développement durable que ce soit au travers de son rôle éducatif, de ses équipements, de ses activités ?é ? 

Article 6 : Les jurys

Un jury est constitué de 4 à 6 membres par catégorie. Il est composé d’experts, de professionnels impliqués dans le développement durable, de personnalités du monde économique, social, universitaire, scientifiques et médiatiques, ainsi que de responsables territoriaux. Chaque jury informera les candidats nominés, trois par catégories. Il devra ensuite désigner le gagnant. En cas d’égalité, le président du jury a une voix prépondérante.

Aucun recours contre le jury n’est possible.

Les jurys de chaque catégorie feront connaître l’identité des Lauréats lors d’une cérémonie privée de remise des Sceptres d’Or le 4 décembre 2013.

Article 7 : Les gains

Chaque gagnant se verra attribué un trophée nommé « Sceptres d’Or du Développement Durable » dans sa catégorie. Le Sceptre d’Or est une dotation personnelle incessible et doit être exploité exclusivement pour la promotion du produit ou service pour lequel le lauréat a été choisi.

Article 8 : Responsabilité

La participation au Sceptre d’Or du Développement Durable implique une attitude loyale, dans le respect du Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, notamment si le dossier de participation ne lui parvenait pas pour une quelconque raison.

Les Sceptres d’Or du développement durable étant sans obligation d’achat pour les candidats l’organisateur ne pourra être tenu responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui pour l’application du présent Règlement. Notamment, si les catégories des Sceptres d’Or devaient être modifiées, ou si l’ensemble de l’opération devait être modifiée, écourtée ou prorogée, reportée ou annulée. En aucun cas les candidats ne seraient alors en droit de demander une quelconque indemnité.

Le règlement est soumis à la loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le code de procédure civile.

Article 9 : Dépôt légal

Conformément à l’article L121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé auprès de l’huissier : Maître GRAIVE – Huissier de justice- 3 rue de Robien – BP 10 509 - 35105 RENNES - Téléphone : 02 23 21 21 21.

En partenariat avec :  

Ecofi
Groupama Asset Management
TERAID

Organisé par Morgan'IT

Morgan'IT